Note de présentation brève et synthétique
du Budget Primitif 2023
Commune de SAUGNAC ET CAMBRAN
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure
ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et
dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2023 a été voté le 04 avril par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple
demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
-D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
-De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
➢ Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
➢ Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, garderie...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat,
à diverses subventions. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
-La fiscalité. Il a été décidé d’augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2022 :
Taxe d’habitation : 14,74 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 35,14 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56,11 %
-Les dotations versées par l'Etat
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général 331 853,00
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 495 900,00
Chapitre 014 Atténuation de produits 126 795,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion dont : 179 003,00
Subventions Associations communales 6 600,00
Subvention Caisse de l'école 7 200,00
Subvention d'équilibre au C.C.A.S 32 061,00
Chapitre 66 Charges Financières 12 295,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 180 377,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 013 Produits de gestion courante 2 000,00
Chapitre 70 Produits des Services du Domaine et ventes diverses 41 950,00
Chapitre 73 Impôts et Taxes 33 063,00
Chapitre 731 Impositions directes 655 444,00
Chapitre 74 Dotations et Participations 256 664,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 22 000,00
Chapitre 76 Produits financiers 0,00
Chapitre 002 Excédent ordinaire reporté 316 102,00
-Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
II. La section d’investissement
➢ Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,
...
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent :
. Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (Taxe d’aménagement),
. Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par
exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau
d'éclairage public...).
➢ Vue d’ensemble de la section d’investissement
Le volume total des dépenses d’investissement est de 502 320 €. Les projets d’équipement et de
travaux représentent 475 879 € du total et portent essentiellement sur les domaines suivants :
✓ Équipements divers : 290 009 €
- Achat matériel, outillage, mobilier : 10 545 €
- Travaux mairie : 7 600 €
- Réhabilitation salle polyvalente : 70 000 €
- Travaux école maternelle : 201 864 €
✓ PUP Saugnac et Cambran : 58 324 €
Le volume total des recettes d’investissement est de 502 320 €. Les principales recettes sont :
- Excédents de fonctionnements capitalisés : 214 150 €
- FCTVA : 11 000 €
- Taxe d’aménagement : 53 469 €