Ces quelques fichiers PDF ci dessous vous donnent les droits et obligations de la vie en communauté.
- Saugnac et Cambran
- Mairie
- La réglementation de vie citoyenne
Documents associés
- Débroussaillement (DFCI).pdf Réglement de la DFCI aquitaine.
- DISTANCES HAIES DANS LE DOMAINE PRIVÉ.pdf
- DISTANCES HAIES DANS LE DOMAINE PUBLIC.pdf
- Obligation et réglementation entre voisins.pdf Le bon savoir vivre entre voisins est ici.
- Arrêté préfectoral bruit.pdf
- Entretien Cours Eau (SIMAL).pdf
- Plaquette élagage Enedis.pdf
- Fosse drainage (DDTM).pdf
- Guide-du-Riverain-SMBGP.pdf
- L'influenza aviaire L'influenza aviaire est un sujet majeur pour le département des Landes qui a été très durement touché ces dernières années. Le 06 décembre 2023, le niveau de risque vis-à-vis de l'influenza aviaire a été qualifié d’élevé par arrêté ministériel du 04/12/2023, impliquant la mise à l'abri vis-à-vis de l’avifaune sauvage de toutes volailles et palmipèdes chez les particuliers et les professionnels selon les articles 16 et 17 de l'arrêté ministériel du 25/09/2023 (en pièce jointe). Si aucun foyer d'influenza aviaire n'a été déclaré à ce jour dans les Landes pour cet hiver, le niveau de risque est toujours "élevé" et la migration ascendante de l'avifaune sauvage est en cours (risque d'introduction du virus dans les élevages).
- Claustration des volailles Vous trouverez ci joint une plaquette sur l'obligation de la claustration des volailles.